Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site aeternum-creations.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : SARL Équ’Inox 49 – Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622.45€ – RCS de ANGERS 355 755119 APE: 2511Z TVA intra:FR 09353755119 – Le siège se situe rue Gutenberg – Zone industrielle de la bergerie 49280 La Séguinière
• Marque : Aeternum Créations est une marque de Équ’Inox 49.
• Responsable publication : Florent Ceinturet – contact@aeternum-creations.fr
• Hébergeur : INFOMANIAK NETWORK SA – IDE: CHE-103.167.648 – Swiss Post Box: 106407 – Quai du Mont-Blanc 33 – CH-1201 Genève, Suisse.

Crédits

• Site développé par : La Coquille Web – Steven Baratié
• Design : Margaux CRESTEY

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site aeternum-creations.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site aeternum-creations.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par aeternum-creations.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site aeternum-creations.fr est mis à jour régulièrement par Aeternum Créations. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site aeternum-creations.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

Aeternum Créations s’efforce de fournir sur le site aeternum-creations.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site aeternum-creations.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site aeternum-creations.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Aeternum Créations est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Aeternum Créations

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Aeternum Créations ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site aeternum-creations.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Aeternum Créations ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site aeternum-creations.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Aeternum Créations se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Aeternum Créations se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

Les formulaires

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  qui pourra en prendre connaissance (uniquement Aeternum Créations en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de Aeternum Créations.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur aeternum-creations.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Aeternum Créations de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Aeternum Créations :

• par courriel : contact@aeternum-creations.fr
• ou par voie postale :
  Aeternum Créations – SARL Équ’Inox 49
  rue Gutenberg – Zone industrielle de la bergerie
  49280 La Séguinière

Commentaires

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Médias

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Statistiques et mesures d’audience

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Ces données sont conservées 26 mois puis sont effacées automatiquement.

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Finalités de traitement de vos données personnelles

Aeternum Créations ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Aeternum Créations ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. A cet effet, les finalités poursuivies par Aeternum Créations sont les suivantes :

• Traitements des données du formulaire de contact
  La collecte, la transmission et l’enregistrement des données pour entrer en contact avec l’entreprise :
  Envoi d’un email de réponse.
• Traitements des données du formulaire d’achat
  La collecte, la transmission et l’enregistrement des données suites aux achats :
  Envoi d’un email de confirmation d’achat.

Quelles sont les données traitées?

Aeternum Créations ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.

Aeternum Créations traite les catégories de données suivantes :

• Données d’identité : Prénom, nom
• Données de contact : Email, adresses postal, numéros de téléphone
• Données de contenu : Boîte email
• Données bancaires : informations carte bancaire (encrypté et non visible en totalité) non traitées par le site https://aeternum-creations.fr/ gérées par le site du Crédit Agricole (https://www.ca-moncommerce.com/espace-client-mon-commerce/up2pay-e-transactions/)

Durée de conservation des données ?

Ces données sont regroupées dans l’historique des commandes du site sous format comptable.

• Les comptes inactifs : 3 ans
• Les commandes en attente : 12 mois
• Les commandes échouées : 3 ans
• Les commandes annulées : 3 ans
• Les commandes terminées : 3 ans

Quels sont les destinataires des données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes du site et sous-traitant.

Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Les sous-traitants :

Le crédit agricole via l’application de paiement par carte bancaire : (https://www.ca-moncommerce.com/espace-client-mon-commerce/up2pay-e-transactions/ pour effectuer les transactions bancaire par carte de paiement sécurisé.

Comment les données sont-elles sécurisées ?

Aeternum Créations s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

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Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).